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R.A.V.Q. 253
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Québec
Article 191
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Date d'entrée en vigueur
2012-06-01
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191.
L'article 181 s’applique à l’égard des services reconnus à un participant à compter du 1
er
janvier 2005.
2012, R.A.V.Q. 253, a. 191
.
Non en vigueur
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191.
L'article 181 s’applique à l’égard des services reconnus à un participant à compter du 1
er
janvier 2005.
2012, R.A.V.Q. 253, a. 191
.
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